L’Assemblée législative de Transition a adopté ce jeudi à l’unanimité de ses 70 votants, trois propositions de résolutions portant création de trois commissions d’enquêtes parlementaires sur le foncier, le passif de la promotion immobilière et l’efficacité des projets et programmes financés sur ressources extérieures au Burkina Faso.
Députés Unanimes : Trois Commissions d’Enquête Parlementaire Instaurées
La première commission d’enquête parlementaire porte sur la gestion du foncier rural au Burkina Faso. Elle a été proposée par le député Jean-Marie Kombasséré. Selon la résolution adoptée, la création de cette commission d’enquête parlementaire permettra aux députés de mieux comprendre les problèmes liés au foncier rural et de pouvoir interpeller le gouvernement pour trouver des solutions appropriées et immédiates.
Les travaux de la commission d’enquête parlementaire sur la gestion du foncier rural consisteront notamment à capitaliser les connaissances acquises dans l’application des textes sur le foncier en général, à recenser et à qualifier les difficultés en matière de sécurisation foncière, ainsi qu’à vérifier l’effectivité des impôts et des taxes liés aux transactions foncières.
Passif Immobilier : Une Analyse Approfondie
La deuxième commission d’enquête parlementaire porte sur le passif de la promotion immobilière. Elle a été proposée par le député Yaya Karambiri. Selon la résolution adoptée, la création de cette commission d’enquête parlementaire vise à permettre aux représentants du peuple de mieux comprendre les problèmes liés au passif de la promotion immobilière découlant de l’adoption de la loi n°008-2023/ALT du 20 juin 2023, portant promotion immobilière au Burkina Faso.
Les membres de la commission d’enquête parlementaire devront, à l’issue de leurs travaux sur le terrain, dresser un état des lieux de la promotion immobilière au Burkina Faso, recenser et classer les dossiers de promotion immobilière en attente à la date d’entrée en vigueur de la loi, vérifier la régularité et la sincérité des traitements administratifs des dossiers en attente, et proposer un plan clair pour résoudre le passif.
Évaluation des Projets : Un Examen Critique
La troisième commission d’enquête parlementaire porte sur l’efficacité des projets et programmes financés sur ressources extérieures au Burkina Faso. Cette commission, proposée par le député Mamadou Yaro, a pour mission d’évaluer et d’apprécier l’efficacité des projets et programmes financés par des ressources extérieures dans la réduction de la pauvreté dans notre pays.
Les travaux de cette commission d’enquête parlementaire se concentreront spécifiquement sur le processus de négociation et de conclusion des accords de financement, le processus de ratification des accords de financement conformément aux dispositions juridiques nationales, l’inventaire des projets financés par des ressources extérieures au cours des dernières années, le niveau d’endettement lié aux accords de financement, ainsi que leur viabilité et leur soutenabilité.
La création de ces trois commissions d’enquêtes parlementaires témoigne de l’engagement de l’Assemblée législative de Transition à assurer la transparence et la responsabilité dans la gestion des questions foncières, de la promotion immobilière et des projets financés sur ressources extérieures. Ces enquêtes permettront de mieux comprendre les problèmes existants et de formuler des recommandations pour améliorer la situation dans ces domaines clés.
