Le Directeur de la mobilisation du foncier urbain, Larba Ouédraogo, a récemment annoncé lors d’une communication à Komsilga que les terres rurales ne seront plus touchées par la promotion immobilière au Burkina Faso. Cette déclaration a été faite dans le cadre des innovations des textes d’application de la loi n°008-2023/ALT du 20 juin 2023 portant promotion immobilière.
Lors de cette communication, Larba Ouédraogo a tenu à rassurer le monde rural en affirmant que le Ministère en charge de l’Urbanisme garantit que les terres rurales ne seront plus utilisées pour la promotion immobilière. Cette annonce a été faite lors de la 7e édition du Salon international de l’agriculture, de l’environnement et de l’élevage (SIAEL), qui s’est tenu du 20 au 27 février 2024 à Komsilga.
Le Directeur de la mobilisation du foncier urbain a présenté les innovations des textes d’application de la loi portant promotion immobilière. Il a notamment abordé le Décret n°2023-1483/PRES-TRANS/PM/MUAFH/MATDS/MEFP du 15 novembre 2023 portant cahier des charges générales applicables aux zones de promotion immobilière au Burkina Faso. Ce décret définit et précise les règles générales applicables à la mobilisation du foncier, à l’aménagement des sites ainsi qu’à la construction et à la gestion des cités dans le cadre de la promotion immobilière.
Éligibilité des sites en zone urbaine : Définition et critères selon Larba Ouédraogo
Selon Larba Ouédraogo, les sites éligibles en zone urbaine aménagée comprennent les parcelles mises en valeur ou non, les réserves foncières ou administratives, les zones d’aménagement différé, les zones inconstructibles sous conditions et les friches urbaines. En revanche, en zone urbaine non aménagée, les sites sont identifiés dans les documents de planification urbaine et exclusivement dans les zones de promotion immobilière, d’urbanisation future, à dominante tertiaire, d’habitat à restructurer et spécifiques, sous réserve de l’admissibilité du projet ou programme immobilier.
La protection des terres rurales est essentielle pour garantir un développement durable et équitable, préservant ainsi les droits des communautés locales et l’intégrité de notre environnement.
Limites et conditions des projets immobiliers : Règles et procédures à respecter
Le projet immobilier est limité à une superficie maximale de cinq hectares par projet et par promoteur immobilier privé. Le promoteur immobilier peut mobiliser le foncier par achat ou par bail emphytéotique exclusivement dans le patrimoine foncier des particuliers situé dans les limites de la zone urbaine aménagée. Les terrains urbains acquis par le promoteur immobilier auprès des particuliers disposant d’au moins un titre d’occupation permanent font l’objet d’un changement de destination et de titre de propriété, le cas échéant.
En conclusion, les terres rurales sont désormais exclues de la promotion immobilière au Burkina Faso. Cette mesure vise à lutter contre l’accaparement des terres et la spéculation foncière, qui sont les principales causes des conflits fonciers dans le pays. De plus, la prise en charge de la mobilisation du foncier par l’État et les collectivités territoriales permet de répondre aux besoins des citoyens de manière équitable et de disposer de terres pour les investissements publics.
