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PP-G/TRANS N°032-2024 du 02 octobre 2024
PRIMATURE BURKINA FASO
Unité – Progrès – Justice
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PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT
COMPTE RENDU DU CONSEIL
DES MINISTRES
(PP-G/TRANS N°032-2024)
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Rimtalba Jean Emmanuel OUEDRAOGO
Ouagadougou, le 02 octobre 2024
PP-G/TRANS N°032-2024 du 02 octobre 2024
Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou,
le mercredi 02 octobre 2024,
en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 13 H 27 mn,
sous la présidence de
Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE,
Président du Faso, Président du Conseil des ministres.
Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour,
entendu des communications orales,
procédé à des nominations,
et autorisé des missions à l’étranger.
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PP-G/TRANS N°032-2024 du 02 octobre 2024
I. DELIBERATIONS
PP-G/TRANS N°032-2024 du 02 octobre 2024
I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU
TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Le Conseil a adopté un décret portant composition, attributions et modalités de
fonctionnement du Comité de santé.
La loi n°003-2021/AN du 1er avril 2021 portant régime de sécurité sociale
applicable aux agents publics de l’Etat au Burkina Faso a prévu des dispositions
pour une prise en charge directe des cas d’accident du travail et de maladie
professionnelle. Cependant, pour la prise en charge des maladies présumées
d’origine professionnelle et des cas d’évacuation sanitaire des victimes
d’accident du travail ou de maladie professionnelle l’intervention du Comité de
santé est nécessaire.
Ce décret comporte entre autres les innovations majeures suivantes :
– la réduction du Comité de santé qui passe de 14 à 07 membres ;
– la réduction des attributions du Comité de santé à l’examen des cas de
maladies présumées d’origine professionnelle et des dossiers d’évacuation
sanitaire hors du Burkina Faso des victimes d’accident du travail ou de
maladie professionnelle.
L’adoption de ce décret permet d’améliorer la prise en charge des maladies
présumées d’origine professionnelle et des évacuations sanitaires hors du
Burkina Faso.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Le Conseil a adopté trois (03) rapports.
Le premier rapport est relatif à un projet de décret portant prises de
participation de la Société nationale de gestion du stock de sécurité alimentaire
(SONAGESS) dans le capital social de BAGREPOLE SEM et de
SOUROUPOLE_SEM.
Ce décret vise à régulariser les prises de participation de la SONAGESS dans le
capital social de BAGREPOLE SEM et de SOUROUPOLE_SEM,
conformément à l’article 4 de la loi n°25/99/AN du 16 novembre 1999 portant
règlementation générale des Sociétés à capitaux publics.
L’adoption de ce décret permet la régularisation des prises de participation de la
Société nationale de gestion du stock de sécurité alimentaire dans le capital
social de BAGREPOLE SEM, pour un montant de 80 000 000 F CFA et de
SOUROUPOLE_SEM, pour un montant de 200 000 000 F CFA.
Le deuxième rapport est relatif à un projet de loi portant règlementation
bancaire au Burkina Faso.
Ce projet de loi est une relecture de la loi bancaire en vigueur dans les Etats
membres de l’Union monétaire Ouest africaine (UMOA) adoptée par le Conseil
des ministres de l’UMOA en 2007, à l’issue des travaux de la réforme
institutionnelle de l’UMOA et de la Banque centrale des Etats de l’Afrique de
l’Ouest (BCEAO).
Depuis cette date, la BCEAO a conduit plusieurs réformes structurantes, à fort
impact sur le cadre réglementaire et opérationnel régissant l’activité de
l’UMOA. Ces réformes visaient le renforcement de la solidité et de la résilience
du secteur bancaire régional, en s’appuyant sur les standards internationaux en la
matière et la mise en conformité du cadre réglementaire et de supervision de
l’UMOA avec les principes fondamentaux pour un contrôle bancaire efficace.
Ce projet de loi vise à se conformer aux réformes susvisées.
Les innovations majeures de ce projet de loi sont entre autres :
– l’élargissement du champ d’application de la loi bancaire notamment aux
établissements de paiement et aux établissements de monnaie
électronique ;
– l’élargissement aux Caisses des dépôts et consignations (CDC) de la liste
des entités exclues du champ d’application de la loi bancaire à l’instar de
l’administration des postes ;
– l’application des dispositions du droit commun régissant les sociétés
commerciales et les sociétés coopératives aux établissements agréés, sauf
dérogation spécifique prévue par la loi.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à
l’Assemblée législative de Transition.
Le troisième rapport est relatif à un projet de loi portant autorisation de
ratification de l’Accord de financement signé le 26 septembre 2024 entre le
Burkina Faso et l’Association internationale de développement (IDA), pour le
financement du Projet de protection du capital humain (PPCH).
Le montant de l’Accord de financement est estimé à 92 700 000 Euros, soit
60 807 219 000 F CFA.
L’objectif du PPCH est de soutenir les efforts du Gouvernement pour assurer
l’offre de services essentiels. Il s’agit :
– d’offrir des consultations de soins de santé gratuites aux femmes enceintes
et aux enfants de moins de cinq (05) ans ;
– d’assurer une couverture vaccinale pour les enfants grâce au vaccin
pentavalent ;
– de garantir que tous les élèves passent leurs examens annuels ;
– de s’assurer que les enseignants soient certifiés et formés adéquatement.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à
l’Assemblée législative de Transition.
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA
COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE
L’EXTERIEUR
Le Conseil a adopté un rapport relatif à une demande d’agrément pour la
nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la
République du Burundi auprès du Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Edouard
NDUWIMANA, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de
la République du Burundi auprès du Burkina Faso, avec résidence à Abuja, en
République fédérale du Nigéria.
I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS
HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS
Le Conseil a examiné un projet de loi constitutionnelle portant révision de la
Constitution.
Ce projet de loi porte sur la modification de trois (03) articles. Cette
modification concerne :
– le changement de la devise du Burkina Faso qui sera désormais
« La Patrie ou la mort, Nous vaincrons » au lieu de « Unité-Progrès-
Justice » ;
– la possibilité de recourir, sous certaines conditions, à la consultation
parlementaire pour les accords relatifs à l’entrée du Burkina Faso dans
une confédération, fédération ou union d’Etats ;
– l’organisation des services du Président du Faso par loi organique.
Malgré le changement de devise intervenu en 1997, l’on note que
« La Patrie ou la mort, Nous vaincrons » reste et demeure dans la conscience
populaire tout un symbole quand il s’agit d’affirmer son sentiment patriotique et
l’acceptation du sacrifice suprême pour la Nation. L’usage au quotidien de cette
devise aussi bien dans les discours officiels que dans la vie courante des
Burkinabè n’est plus à démontrer.
Ce projet de loi permettra entre autres, de conformer les dispositions de la
Constitution à l’usage et à la volonté populaire et d’harmoniser la devise avec
notre Hymne national le Di-Taa-Niyè, chant de la victoire. Il permettra
également la modification de l’article trente-six (36) de la Constitution pour y
instituer une administration spécifique chargée d’assister le Président du Faso
dans l’accomplissement de ses fonctions.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à
l’Assemblée législative de Transition.
I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT DE BASE, DE
L’ALPHABETISATION ET DE LA PROMOTION DES LANGUES
NATIONALES
Le Conseil a adopté un décret portant organisation du ministère de
l’Enseignement de base, de l’alphabétisation et de la promotion des langues
nationales.
A la suite de la nouvelle composition du Gouvernement consacrée par le décret
n°2024-0908/PRES/PM du 1er août 2024 portant composition du Gouvernement,
les attributions des membres du Gouvernement ont également été revues par le
décret n°2024-1022/PRES/PM du 02 septembre 2024 portant attributions des
membres du Gouvernement. Ces deux décrets ont consacré la scission du
ministère de l’Education nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des
langues nationales en deux départements ministériels, à savoir, le ministère de
l’Enseignement de base, de l’alphabétisation et de la promotion des langues
nationales et le ministère de l’Enseignement secondaire, de la formation
professionnelle et technique. Pour donner effet aux deux décrets, il s’avère
indispensable d’élaborer un organigramme pour le ministère de l’Enseignement
de base, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales.
L’adoption de ce décret permet au ministère de l’Enseignement de base, de
l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales de disposer d’un
organigramme.
I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE,
DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET TECHNIQUE
Le Conseil a adopté un décret portant organisation du ministère de
l’Enseignement secondaire, de la formation professionnelle et technique.
Le décret n°2024-0908/PRES/PM du 1er août 2024 portant composition du
Gouvernement a consacré la création du ministère de l’Enseignement
secondaire, de la formation professionnelle et technique. La création de ce
ministère permet de regrouper l’Enseignement post-primaire et secondaire ainsi
que l’enseignement et la formation technique et professionnelle, ce qui constitue
une innovation dans l’organisation du système éducatif burkinabè.
L’adoption de ce décret permet au ministère de l’Enseignement secondaire, de la
formation professionnelle et technique de disposer d’un organigramme.
I.7. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR,
DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
Le Conseil a adopté un décret portant organisation du ministère de
l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.
A la suite de la nouvelle composition du Gouvernement consacrée par le décret
n°2024-0908/PRES/PM du 1er août 2024 portant composition du Gouvernement,
les attributions des membres du Gouvernement ont également été revues par le
décret n°2024-1022/PRES/PM du 02 septembre 2024 portant attributions des
membres du Gouvernement. Pour donner effet aux deux décrets, il s’avère
indispensable d’élaborer un organigramme pour le ministère de l’Enseignement
supérieur, de la recherche et de l’innovation.
L’adoption de ce décret permet au ministère de l’Enseignement supérieur, de la
recherche et de l’innovation de disposer d’un organigramme.
I.8. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’EAU
ET DE L’ASSAINISSEMENT
Le Conseil a examiné un projet de loi portant interdiction des emballages et
sachets en plastique.
Ce projet de loi est une relecture de la loi n°017-2014/AN du 20 mai 2014
portant interdiction de la production, de l’importation, de la commercialisation
et de la distribution des emballages et sachets plastiques non biodégradables au
Burkina Faso.
Après une dizaine d’années de mise en œuvre, cette loi a révélé des limites qui
ont pour conséquences une faible application de celle-ci et une propagation plus
accrue des déchets d’emballages plastiques dans la nature.
Les innovations majeures de ce projet de loi sont entre autres :
– l’interdiction générale de tous les types d’emballages et de sachets en
plastiques qu’ils soient biodégradables ou non ;
– l’interdiction de tous les emballages et sachets plastiques à usage unique
ou encore jetables ;
– l’interdiction du brulage des emballages et sachets plastiques compte tenu
des gaz cancérigènes que cela libère dans l’atmosphère.
Toutefois des dérogations à l’interdiction des emballages et sachets en plastique
sont prévues dans ce projet de loi. Elles concernent entre autres :
– les emballages en plastique produits localement ou importés en vue du
conditionnement direct des produits industriels ou manufacturés tels que
les eaux préemballées ;
– les emballages à des fins de santé publique, de recherche scientifique et
expérimentale, de sécurité et de sûreté nationales ;
– les emballages et contenants en plastique dur autres que ceux destinés à
un usage unique ou jetable.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à
l’Assemblée législative de Transition.
I.9. AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET
DE L’EMPLOI
Le Conseil a adopté un décret portant organisation du ministère des Sports, de
la jeunesse et de l’emploi.
A la suite de la nouvelle composition du Gouvernement consacrée par le décret
n°2024-0908/PRES/PM du 1er août 2024 portant composition du Gouvernement,
les attributions des membres du Gouvernement ont également été revues par le
décret n°2024-1022/PRES/PM du 02 septembre 2024 portant attributions des
membres du Gouvernement. Ces décrets consacrent la création du ministère de
l’Enseignement secondaire, de la formation professionnelle et technique qui
prend désormais le volet formation professionnelle assurée jusque-là par le
ministère des Sports, de la jeunesse et de l’emploi. Pour donner effet aux deux
décrets, il s’avère indispensable d’élaborer un organigramme pour le ministère
des Sports, de la jeunesse et de l’emploi.
L’adoption de ce décret permet au ministère des Sports, de la jeunesse et de
l’emploi de disposer d’un organigramme.
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PP-G/TRANS N°032-2024 du 02 octobre 2024
II. COMMUNICATIONS ORALES
II.1. Le ministre d’Etat, ministre de la Communication, de la culture, des arts et
du tourisme a fait au Conseil le compte rendu de la participation du Burkina
Faso à la rencontre des experts, pour la mise en place de la plateforme
numérique de l’Alliance des Etats du Sahel (AES) et l’élaboration des Termes
de référence de la Stratégie de communication, tenue à Bamako au Mali, du 21
au 25 août 2024.
La rencontre a réuni les experts en communication et en économie numérique
des trois (03) pays de l’Alliance des Etats du Sahel à savoir le Mali, le Niger et
le Burkina Faso. Elle a été axée sur l’élaboration des Termes de référence de la
Stratégie de communication de la Confédération Alliance des Etats du Sahel
ainsi que la mise en place d’une plateforme numérique certifiée pour la diffusion
de la web TV.
L’objectif visé est de doter la Confédération AES d’une stratégie de
communication assortie d’un plan d’actions opérationnel dont la mise en œuvre
va renforcer la visibilité de l’institution et contribuer à l’atteinte de ses objectifs.
La plateforme numérique (Réseaux sociaux, web TV) quant à elle, permettra de
rassurer les populations et la communauté internationale par la diffusion
d’informations fiables et instantanées.
II.2. Le ministre délégué auprès du ministre des Affaires étrangères, de la
coopération régionale et des Burkinabè de l’extérieur, chargé de la coopération
régionale assurant l’intérim du ministre des Affaires étrangères, de la
coopération régionale et des Burkinabè de l’extérieur a fait au Conseil deux (02)
communications.
La première communication fait le compte rendu de la participation du
Burkina Faso à la réunion des ministres des Affaires étrangères de la
Confédération des Etats du Sahel tenue à Bamako au Mali, le 16 septembre
2024.
La réunion a permis d’échanger sur les mécanismes de coordination de l’action
diplomatique de la Confédération et sur les mesures en lien avec le pilier
« diplomatie », ce, conformément aux conclusions et recommandations issues du
premier Sommet des Chefs d’Etat des pays membres de l’Alliance des Etats du
Sahel (AES).
La seconde communication est relative à la relance de Radio jeunesse Sahel.
Le projet Radio jeunesse Sahel est né d’un partenariat entre l’Organisation
internationale de la francophonie (OIF) et les cinq (05) pays du G5 Sahel que
sont le Burkina Faso, le Mali, la Mauritanie, le Niger et le Tchad. Il s’est agi
d’œuvrer à favoriser la participation des jeunes de quinze (15) à trente-cinq (35)
ans du Sahel au développement de leurs communautés à travers un changement
positif de comportements.
Le déploiement effectif du projet a commencé avec l’aménagement et
l’équipement du siège, ainsi que le recrutement du personnel pour les cinq (5)
pays et la mise en place de l’administration. Dans l’attente du lancement officiel
pour la diffusion des émissions produites, l’OIF a décidé le 30 avril 2024 de
façon unilatérale de la « suspension temporaire » du projet mettant un terme aux
contrats des agents recrutés et l’arrêt des émetteurs. Les contrats des autres
partenaires de la radio ont été également suspendus ou résiliés.
Le projet Radio jeunesse Sahel avait pour ambition, d’une part, d’opérer de
façon efficace un changement de mentalité chez les jeunes des cinq (05) pays,
pour en faire des acteurs de la citoyenneté positive et, d’autre part, de contribuer
à leur épanouissement en leur permettant d’échanger entre eux. Aujourd’hui
encore, ces objectifs restent d’actualité au sein des trois (3) pays de l’Alliance
des Etats du Sahel (AES). La nouvelle dynamique communicationnelle
enclenchée au sein des trois Etats constitue alors une belle opportunité pour la
relance de la Radio sous une nouvelle forme.
II.3. Le ministre de l’Administration territoriale et de la mobilité a fait au
Conseil une communication relative à la situation pluviométrique du 1er avril au
31 août 2024 et la prévision saisonnière des caractéristiques agro-climatiques
2024.
Les cumuls pluviométriques saisonniers du 1er avril au 31 août 2024 ont évolué
entre 376,4 mm en trente-trois (33) jours de pluie à Korsimoro dans la province
du Sanmatenga et 1031,8 mm en quarante (40) jours à Tô dans la province de la
Sissili.
Les cumuls pluviométriques les plus élevés ont été enregistrés dans les
provinces des régions de l’Est, du Centre-Est, du Centre-Sud, du Centre-Ouest,
de la Boucle du Mouhoun, des Hauts-Bassins et des Cascades. Quant aux zones
ayant reçu une faible pluviométrie, ce sont principalement certaines localités
situées dans les régions du Sahel, du Centre-Nord, du Nord, du Centre, du
Plateau-Central et du Sud-Ouest.
Les cumuls pluviométriques saisonniers du 1er avril au 31 août 2024 ont été
similaires à excédentaires comparativement à ceux de 2023 pour la même
période sur la majeure partie du pays. En effet, comparées aux cumuls de 2024
et ceux de la normale pluviométrique (1991-2020), les plus fortes hausses
pluviométriques ont été relevées à Bérégadougou (+260 mm), à Ouagadougou
(+165 mm), à Bobo-Dioulasso (+101 mm), à Bogandé (+67 mm) et à Fada
N’Gourma (+64 mm). Par contre, les baisses pluviométriques les plus
importantes par rapport à cette même période normale ont été surtout relevées à
Gaoua (-237 mm), à Soubakaniédougou (-221 mm), à Kombissiri (-200 mm), à
Batié (-198 mm), à Tiébélé (-159 mm), à Dissin (-157 mm) et à Korsimoro
(-146 mm).
En fin de saison, des séquences sèches dont les durées pourraient être longues
avec des tendances normales sont très probables sur l’ensemble du territoire
national par rapport à la moyenne établie sur la période de référence 1991-2020.
Pour cette campagne agricole 2024, il est attendu sur la totalité du pays, une fin
tardive avec une tendance normale de la saison des pluies comparativement à la
moyenne établie sur la période de référence 1991-2020.
III. NOMINATIONS
III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DE LA PRIMATURE
– Monsieur Haïdara Moctar TABORE, Officier, est nommé Directeur
général du Service national pour le développement (SND).
B. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES
FINANCES
– Monsieur Salfou SAVADOGO, Mle 208 034 K, Inspecteur du trésor,
1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur des affaires monétaires et
financières (DAMOF) ;
– Monsieur Boukaré ZOUANGA, Mle 56 723 S, Inspecteur du trésor,
1ère classe, 14ème échelon, est nommé Directeur de la dette publique ;
– Monsieur Moustapha DIABATE, Mle 272 946 J, Inspecteur du trésor,
1ère classe, 5ème échelon, est nommé Comptable principal en deniers et en
valeurs de l’Université Daniel-Ouezzin COULIBALY (UDOC) ;
– Monsieur Vlabedar Ulrich Michel MEDA, Mle 257 119 U, Inspecteur du
trésor, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Comptable principal des
matières du ministère des Sports, de la jeunesse et de l’emploi ;
– Monsieur Aimé NAMA, Mle 343 228 U, Contrôleur des impôts,
1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial des impôts de la
Komondjari ;
– Monsieur Adama KOTE, Mle 49 118 G, Inspecteur des impôts,
1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur provincial des impôts du
Mouhoun ;
– Monsieur Zakaria SAWADOGO, Mle 343 550 T, Contrôleur des impôts,
1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur du Centre départemental
des impôts de Gon-Boussougou ;
– Monsieur Sountonghnoma Bernard COMBASSERE, Mle 239 668 Y,
Contrôleur des impôts, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur du
Centre départemental des impôts de Kindi ;
– Monsieur Kouagadebwaoga Jean Bosco COMPAORE, Mle 219 199 K,
Contrôleur des impôts, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur du
Centre départemental des impôts de Kokologho ;
– Monsieur Wendpanga Basile Aristide COMPAORE, Mle 303 131 N,
Contrôleur des impôts, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur du
Centre départemental des impôts de Mogtédo ;
– Monsieur Nestor BADO, Mle 303 115 T, Contrôleur des impôts,
1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur du Centre départemental
des impôts de N’Dorola.
C. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE
– Monsieur Abou Bakar COMPAORE, Mle 57 721 W, Commissaire de
police, catégorie 1, 5ème classe, 2ème échelon, est nommé Chargé de
mission ;
– Monsieur Windongoudi Hamadou GUIGMA, Mle 57 712 S, Contrôleur
général de police, catégorie 1, 4ème classe, 4ème échelon, est nommé
Inspecteur général des services ;
– Monsieur Lassana BARGO, Mle 111 495 E, Commissaire divisionnaire
de police, catégorie 1, 3ème classe, 3ème échelon, est nommé Directeur
général des études et des statistiques sectorielles.
D. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE
LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE
L’EXTERIEUR
– Monsieur Tingandé Florent BOUGOUMA, Mle 105 156 C, Ministre
plénipotentiaire, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé ministre Conseiller
près l’Ambassade du Burkina Faso à Moscou (Fédération de Russie).
E. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES
RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
– Madame Aminata LOMPO/N’DOUNGA, Gestionnaire de projets, est
nommée Directrice de la promotion de la transformation des produits
agro-pastoraux et halieutiques nationaux à la Direction générale de la
promotion de l’économie rurale (DGPER) ;
– Monsieur Ibrahim Harouna MAIGA, Mle 245 060 J, Ingénieur d’élevage
et de santé animale, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur du
développement des productions animales à la Direction générale des
productions animales ;
– Monsieur Mamadou DIALLO, Mle 50 365 E, Conseiller
d’administration scolaire et universitaire, 1ère classe, 10ème échelon, est
nommé Directeur du développement pastoral à la Direction générale du
foncier, de la formation et de l’organisation du monde rural (DGFOMR).
F. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT DE BASE,
DE L’ALPHABETISATION ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES
– Monsieur Vincent de Paul Sidinson OUEDRAOGO, Officier, est nommé
Conseiller technique chargé des questions sécuritaires ;
– Monsieur Isso CISSO, Mle 45 276 Y, Inspecteur de l’enseignement
primaire et de l’éducation non formelle, 1ère classe, 12ème échelon, est
nommé Chargé de mission ;
– Monsieur Moussa NIKIEMA, Mle 38 814 Y, Conseiller d’administration
scolaire et universitaire, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Chargé de
mission ;
– Monsieur Sidzabda Emmanuel YAMEOGO, Mle 84 859 Z, Professeur
certifié des lycées et collèges, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé
Chargé de mission ;
– Monsieur Hatimi DEME, Mle 38 192 X, Inspecteur général de
l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, 1ère classe,
12ème échelon, est nommé Chargé de mission ;
– Madame Marie Félicité BORGHO/SAWADOGO, Mle 29 844 R,
Inspecteur de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle,
1ère classe, 11ème échelon, est nommée Chargée de mission ;
– Monsieur Moumounou KONATE, Mle 35 087 A, Inspecteur général de
l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, 2ème classe,
10ème échelon, est nommé Chargé de mission ;
– Monsieur Arouna SORGHO, Mle 34 440 J, Conseiller d’intendance
scolaire et universitaire, 1ère classe, 14ème échelon, est nommé Chargé de
mission ;
– Monsieur Tiambè DIOMA, Mle 20 808 N, Inspecteur général de
l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, 1ère classe,
17ème échelon, est nommé Chargé de mission ;
– Monsieur Boubacar OUEDRAOGO, Mle 40 681 W, Enseignant-
chercheur, catégorie PA, grade initial, 4ème échelon, est nommé Directeur
général de l’Institut national de formation des personnels de l’éducation
(INFPE) ;
– Monsieur Sié PALE, Mle 55 320 F, Inspecteur de l’enseignement
primaire et de l’éducation non formelle, 1ère classe, 8ème échelon, est
nommé Directeur régional de l’éducation préscolaire, primaire et non
formelle du Sud-Ouest ;
– Monsieur Adelphe MOSSE, Mle 50 829 D, Inspecteur de l’enseignement
primaire et de l’éducation non formelle, 1ère classe, 6ème échelon, est
nommé Directeur provincial de l’éducation préscolaire, primaire et non
formelle de la Bougouriba ;
– Monsieur Sylvain THIOMBIANO, Mle 39 512 U, Inspecteur de
l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, 1ère classe,
8ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’éducation préscolaire,
primaire et non formelle de la Gnagna ;
– Monsieur Yatenyoua Lucien OUOBA, Mle 50 580 U, Inspecteur de
l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, 1ère classe,
10ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’éducation préscolaire,
primaire et non formelle de la Komondjari ;
– Monsieur Kandiadiba TINDANO, Mle 38 048 T, Inspecteur de
l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé
Directeur provincial de l’éducation préscolaire, primaire et non formelle
de la Kompienga ;
– Monsieur Ouboli Marcel YOGO, Mle 45 351 G, Inspecteur de
l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé
Directeur provincial de l’éducation préscolaire, primaire et non formelle
du Kouritenga ;
– Monsieur Hyacinthe KI, Mle 40 804 K, Inspecteur de l’enseignement
primaire et de l’éducation non formelle, 1ère classe, 9ème échelon, est
nommé Directeur provincial de l’éducation préscolaire, primaire et non
formelle du Kourwéogo ;
– Monsieur Thomas GARANE, Mle 37 724 B, Inspecteur de
l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, 1ère classe,
11ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’éducation préscolaire,
primaire et non formelle du Nayala ;
– Monsieur Hendrix Dayvis SANKARA, Mle 87 472 Y, Inspecteur de
l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé
Directeur provincial de l’éducation préscolaire, primaire et non formelle
du Noumbiel ;
– Monsieur Sié Kéréwoulé Jonas TIOYE, Mle 47 848 C, Inspecteur de
l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, 1ère classe,
6ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’éducation préscolaire,
primaire et non formelle du Poni ;
– Monsieur Aldjouma SORO, Mle 36 951 U, Inspecteur de l’enseignement
primaire et de l’éducation non formelle, 1ère classe, 12ème échelon, est
nommé Directeur provincial de l’éducation préscolaire, primaire et non
formelle du Sourou.
G. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR,
DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
– Monsieur Honoré SAVADOGO, Mle 76 513 S, Conseiller d’intendance
scolaire et universitaire, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Personne
responsable des marchés du Fonds national de la recherche et de
l’innovation pour le développement (FONRID).
III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION
Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils
d’administration :
– de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et de l’Ecole nationale
d’administration et de magistrature (ENAM) au titre du ministère de la
Fonction publique, du travail et de la protection sociale ;
– de l’Institut des sciences et techniques de l’information et de la
communication (ISTIC) au titre du ministère de la Communication, de la
culture, des arts et du tourisme ;
– de l’Ecole nationale des douanes (END) au titre du ministère de
l’Economie et des finances ;
– du Centre de gestion des cités (CEGECI) au titre du ministère de
l’Urbanisme et de l’habitat.
Le Conseil a également procédé à la nomination du Président du Conseil
d’administration de l’Ecole nationale d’administration et de magistrature
(ENAM).
A. MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET
DE LA PROTECTION SOCIALE
Le Conseil a adopté quatre (04) décrets.
Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil
d’administration de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) pour un
premier mandat de trois (03) ans.
ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LES EMPLOYEURS
– Monsieur Monhamed Jean Innocent COMPAORE, Directeur général
adjoint de Allianz Burkina Assurance, en remplacement de Monsieur
Emmanuel KABRE ;
– Madame Payidwendé Priscille ZONGO, Directrice exécutive de la
Chambre des mines du Burkina, en remplacement de Monsieur Toussaint
BAMOUNI.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES TRAVAILLEURS
– Monsieur Marcel ZANTE, Secrétaire général confédéral de la
Confédération nationale des travailleurs du Burkina (CNTB), en
remplacement de Monsieur Sié Justin PALE.
Le deuxième décret renouvelle le mandat des personnes ci-après,
Administrateurs au Conseil d’administration de la Caisse nationale de sécurité
sociale (CNSS) pour une dernière période de trois (03) ans.
ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LES EMPLOYEURS
– Monsieur Diakarya OUATTARA, Directeur général de Coris Holding
SA ;
– Monsieur Harouna TOGOYENI, Fondateur d’établissements privés.
ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LES TRAVAILLEURS
– Monsieur Richard TIENDREBEOGO, Membre de la Confédération
générale du travail du Burkina (CGTB) ;
– Monsieur Samuel SANDWIDI, Membre de l’Union syndicale des
travailleurs du Burkina (USTB).
Le troisième décret renouvelle le mandat de Monsieur Marcel OUEDRAOGO,
Mle 217 041 T, Conseiller en gestion des ressources humaines, Administrateur
représentant l’Etat, au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de
la protection sociale au Conseil d’administration de l’Ecole nationale
d’administration et de magistrature (ENAM) pour une dernière période de trois
(03) ans.
Le quatrième décret renouvelle le mandat de Monsieur Marcel
OUEDRAOGO, Mle 217 041 T, Conseiller en gestion des ressources
humaines, Président du Conseil d’administration de l’Ecole nationale
d’administration et de magistrature (ENAM) pour une dernière période de trois
(03) ans.
B. MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES
ARTS ET DU TOURISME
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Ibrahim Patrick
CONGO, Mle 348 114 A, Enseignant-chercheur, Administrateur représentant
l’Etat, au titre du ministère de la Transition digitale, des postes et des
communications électroniques au Conseil d’administration de l’Institut des
sciences et techniques de l’information et de la communication (ISTIC) pour un
premier mandat de trois (03) ans.
C. MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Issa
KONSEIGA, Officier, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère
de la Défense et des anciens combattants au Conseil d’administration de l’Ecole
nationale des douanes (END) pour un premier mandat de trois (03) ans.
D. MINISTERE DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Hebou Denis
HAYORO, Mle 282 969 K, Ingénieur en génie civil et hydraulique,
Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Urbanisme et de
l’habitat au Conseil d’administration du Centre de gestion des cités (CEGECI)
pour un premier mandat de trois (03) ans.
www.sig.gov.bf
