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Burkina : Vers la reconnaissance légale des mariages religieux et coutumiers
Ouagadougou, 10 juil. 2024 (AIB) – Le gouvernement burkinabè a adopté mercredi un projet de loi portant sur le nouveau Code des personnes et de la famille, qui va offrir la possibilité de transcrire dans les registres d’Etat civil les mariages religieux et coutumiers.
Ce Code de la famille en gestation introduit des innovations portant, entre autres, sur « la possibilité de la transcription des mariages religieux et coutumiers en vue de les placer sous l’empire du Code des personnes et de la famille », précise le rapport du Conseil des ministres de ce mercredi.
Selon la même source, il offre également la possibilité d’inscrire les actes de naissance dans des registres numériques et d’utiliser des technologies appropriées pour l’enregistrement des faits d’état civil.
Il précise que l’établissement et la preuve de la nationalité burkinabè se font uniquement par le certificat de nationalité.
En outre, il acte la pénalisation de l’homosexualité et des actes et pratiques assimilés.
Selon le gouvernement, ce projet de loi permettra de mettre à la disposition de l’ensemble du peuple burkinabè et des praticiens du Droit un Code de la famille actualisé, répondant aux valeurs sociales de « notre pays » et en conformité avec certaines conventions internationales.
Le Conseil a donc marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition, conclut le rapport du Conseil des ministres.
Agence d’information du Burkina
DNK/ck/ata
 – Le gouvernement burkinabè a adopté mercredi un projet de loi portant sur le nouveau Code des personnes et de la famille, qui va offrir la possibilité de transcrire dans les registres d’Etat civil les mariages religieux et coutumiers.Ce Code de la famille en gestation introduit des innovations portant, entre autres, sur « la possibilité de la transcription des mariages religieux et coutumiers en vue de les placer sous l’empire du Code des personnes et de la famille », précise le rapport du Conseil des ministres de ce mercredi.Selon la même source, il offre également la possibilité d’inscrire les actes de naissance dans des registres numériques et d’utiliser des technologies appropriées pour l’enregistrement des faits d’état civil.Il précise que l’établissement et la preuve de la nationalité burkinabè se font uniquement par le certificat de nationalité.En outre, il acte la pénalisation de l’homosexualité et des actes et pratiques assimilés.Selon le gouvernement, ce projet de loi permettra de mettre à la disposition de l’ensemble du peuple burkinabè et des praticiens du Droit un Code de la famille actualisé, répondant aux valeurs sociales de « notre pays » et en conformité avec certaines conventions internationales.Le Conseil a donc marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition, conclut le rapport du Conseil des ministres.Agence d’information du Burkina DNK/ck/ata){kind=link}