Burkina-Alt-Adoption-Code-Minier
Burkina: Les sociétés minières désormais obligées d’ouvrir leurs capitaux aux nationaux
Selon le même document, les sociétés minières d’exploitation doivent également contribuer à la constitution de la réserve d’or.
En outre, la loi stipule le renforcement de pouvoir des agents pour le suivi et le contrôle des activités minières. Dans ce sens, les agents assermentés de l’administration des mines ont, désormais, la qualité d’officiers de police judiciaire.
Notons également que le Fonds minier de développement local devient le Fonds minier de développement.
Ses ressources seront désormais consacrées à la sécurité nationale, au soutien patriotique, aux projets de développement endogènes et aux plans communaux.
Le nouveau code minier est composé de 310 articles répartis dans 10 chapitres.
Agence d’information du Burkina
DNK/ata
